Système institutionnel et politique
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Toutes les questions de ce thème
- Pour combien d'années le Président de la République est-il élu ?
- Combien de mandats de suite un Président de la République peut-il faire au maximum ?
- Comment les Français choisissent-ils leur Président de la République ?
- Quel résultat faut-il obtenir au premier tour pour être élu Président sans second tour ?
- Combien de jours après le premier tour a lieu le second tour de l'élection présidentielle ?
- Combien de candidats restent au second tour de l'élection présidentielle ?
- Si le poste de Président de la République devient vide, qui exerce ses fonctions en attendant l'élection ?
- Qui nomme le Premier ministre ?
- Qui propose au Président les noms des autres ministres ?
- Qui dirige les réunions du conseil des ministres ?
- Dans quel délai le Président promulgue-t-il une loi adoptée par le Parlement ?
- Un Président n'est pas sûr d'une loi votée. Que peut-il demander avant de la signer ?
- Qui peut décider d'organiser un référendum sur certains projets de loi ?
- Qui peut mettre fin avant la date normale au mandat des députés ?
- Après une dissolution de l'Assemblée nationale, que doit-on organiser ?
- Combien de temps faut-il attendre avant une nouvelle dissolution, après des élections suivant une dissolution ?
- Qui nomme les ambassadeurs de la France ?
- Qui est le chef des armées françaises ?
- Quand le Président peut-il prendre des mesures exceptionnelles, selon l'article 16 ?
- Avant d'utiliser l'article 16, qui le Président doit-il consulter officiellement ?
- Comment le Président informe-t-il les Français quand il utilise l'article 16 ?
- Pendant que l'article 16 s'applique, le Président peut-il dissoudre l'Assemblée nationale ?
- Quel pouvoir le Président a-t-il envers une personne condamnée ?
- Comment s'appelle la réunion des députés et des sénateurs ensemble pour écouter le Président ?
- Quel rôle principal la Constitution donne-t-elle au Président ?
- Le Président est le garant de quoi, parmi ces choix ?
- Qui négocie et ratifie les traités internationaux de la France ?
- Quelle autorité a un traité régulièrement ratifié, par rapport à une loi ?
- Le Président est-il responsable des actes qu'il accomplit dans sa fonction ?
- Qui peut décider de destituer le Président pour un grave manquement à ses devoirs ?
- La plupart des actes du Président doivent être signés aussi par qui ?
- Quelle institution décide de la politique de la nation et la conduit ?
- De quoi le Gouvernement dispose-t-il pour agir ?
- Devant quelle institution le Gouvernement est-il responsable ?
- Qui dirige l'action du Gouvernement ?
- Qui veille à l'application des lois votées par le Parlement ?
- Un ministre peut-il être en même temps député ?
- Devant quelle assemblée le Premier ministre engage-t-il la responsabilité du Gouvernement sur son programme ?
- Comment l'Assemblée nationale peut-elle renverser le Gouvernement ?
- Combien de députés doivent signer une motion de censure pour qu'elle soit acceptée au débat ?
- Quelle majorité faut-il pour adopter une motion de censure ?
- Avec l'article 49 alinéa 3, que se passe-t-il pour un projet de loi si aucune motion de censure n'est votée ?
- Que doit faire le Premier ministre si l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ?
- Qui vote les lois en France ?
- De quelles deux assemblées le Parlement se compose-t-il ?
- Comment les députés sont-ils élus ?
- Quelle assemblée représente les collectivités territoriales, comme les communes et les départements ?
- Un député peut-il être poursuivi en justice pour un vote ou une opinion exprimés dans l'exercice de ses fonctions ?
- Quand la session ordinaire du Parlement se déroule-t-elle ?
- Qui autorise une déclaration de guerre ?
- Que doit demander le Gouvernement pour agir par ordonnances dans le domaine de la loi ?
- Qui peut proposer une loi ?
- Que peuvent faire les parlementaires pour modifier un projet de loi pendant le débat ?
- Pour qu'une loi soit adoptée, que doivent faire les deux assemblées ?
- Quand l'Assemblée nationale et le Sénat ne s'accordent pas, quelle commission cherche un compromis ?
- Si le désaccord entre les deux chambres persiste, quelle assemblée a le dernier mot ?
- Qui détermine par la loi les crimes et délits et leurs peines ?
- Les règles de la nationalité française sont fixées par quelle norme ?
- Comment s'appelle un texte de loi présenté par le Gouvernement ?
- Comment s'appelle un texte de loi présenté par des députés ou des sénateurs ?
- Dans une commission parlementaire, comment s'appelle la personne désignée pour travailler sur le texte ?
- Comment les députés votent-ils un texte en séance publique ?
- Comment appelle-t-on les allers-retours d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
- Combien de députés et de sénateurs siègent dans la commission mixte paritaire ?
- Où est publiée une loi une fois promulguée ?
- Combien de députés ou de sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi ?
- Combien d'années dure le mandat d'un membre du Conseil constitutionnel ?
- Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
- Quelle institution surveille la régularité d'un référendum national ?
- Quelle institution vérifie qu'une loi respecte la Constitution ?
- Parmi ces personnes, qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi ?
- Peut-on faire appel d'une décision du Conseil constitutionnel ?
- Que devient une loi déclarée contraire à la Constitution avant sa promulgation ?
- Les anciens Présidents de la République peuvent-ils siéger au Conseil constitutionnel ?
- Qui est garant de l'indépendance de la justice, selon la Constitution ?
- Comment est organisée la République, selon l'article 1er de la Constitution ?
- Comment les partis politiques se forment-ils et exercent-ils leur activité, selon la Constitution ?
- Quel pouvoir est exercé par les juges et les magistrats ?
- Comment les juges et les magistrats sont-ils recrutés ?
- Un locataire et son propriétaire ont un conflit. Quelle justice s'en occupe ?
- Une personne a volé un objet. Quelle justice peut la punir ?
- Vous avez un conflit avec une administration publique. Quelle justice peut le juger ?
- Quelle juridiction est le dernier niveau de la justice administrative ?
- Une personne n'est pas d'accord avec un jugement. Où peut-elle demander un deuxième procès ?
- À quoi sert l'aide juridictionnelle ?
- Que veut dire « État de droit » ?
- Dans un État de droit, qui contrôle les autorités publiques ?
- Quel pouvoir est exercé par le Parlement ?
- Quel pouvoir applique et fait respecter la loi ?
- Pourquoi sépare-t-on les trois pouvoirs ?
- Un ministre ne respecte pas la loi. Que peut-il lui arriver ?
- En plus de voter les lois, que fait le Parlement envers le Gouvernement ?
- Qu'est-ce que la décentralisation ?
- Quelles sont les trois grandes collectivités territoriales citées par la Constitution ?
- Comment les collectivités territoriales s'administrent-elles ?
- Dans une collectivité territoriale, qui a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois ?
- Une commune peut-elle demander l'avis de ses habitants sur un projet par un vote ?
- Qui dirige une commune avec des personnes élues ?
- Quelle collectivité gère les écoles maternelles et primaires ?
- Quelle collectivité gère les collèges ?
- Quelle collectivité gère les lycées ?
- À l'école, qui décide des programmes scolaires ?
- Quelle collectivité aide surtout les personnes handicapées et gère le RSA ?
- Quelle collectivité contribue à développer l'activité économique et à aménager le territoire ?
- Qui représente l'État dans le département ?
- Quelle institution délivre les titres et autorisations administratives dans un département ?
- Qui vérifie que les communes et départements respectent les lois ?
- Qui prend les décisions de l'assemblée départementale ?
- Qui forme l'assemblée de la région ?
- Pour combien d'années les conseillers municipaux sont-ils élus ?
- À qui appartient la souveraineté nationale ?
- Pour quelle durée le président de l'Assemblée nationale est-il élu ?
- Qui assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ?
- En France, le vote est-il obligatoire ?
- Que faut-il pour voter à la place de quelqu'un ?
- Que faut-il faire pour pouvoir voter, en plus d'avoir la nationalité et la majorité ?
- Le suffrage universel permet-il à tous les citoyens concernés de voter, sans distinction ?
- Comment peut-on décrire le vote en France ?
- Quelle élection permet d'élire les députés à l'Assemblée nationale ?
- Quelle élection permet d'élire les conseillers municipaux ?
- Qui élit les sénateurs ?
- Quelle élection permet de choisir les conseillers du département ?
- Un citoyen allemand habite en France. À quelle élection peut-il voter, s'il est inscrit ?
- Un citoyen européen non français élu conseiller municipal peut-il devenir maire ?
- Quel rôle les partis politiques ont-ils lors des élections ?
- Pendant une campagne électorale, comment les médias traitent-ils les partis ?
- À quoi la démocratie s'oppose-t-elle ?
- À quel régime la République s'oppose-t-elle par exemple ?
- Sur quel principe repose la démocratie, en plus de la séparation des pouvoirs et du pluralisme des partis ?
- Une personne condamnée peut-elle perdre ses droits civiques et politiques, dont le droit de voter ?
- Quel est un exemple de droit civique et politique ?
- Comment une révision de la Constitution devient-elle définitive en général ?
- Peut-on réviser la Constitution pour abandonner la forme républicaine du Gouvernement ?
- Quelle institution donne son avis sur des projets de loi, sur les questions économiques, sociales et environnementales ?
- Une administration vous traite mal. Quelle institution peut veiller au respect de vos droits ?
- Quelle est la durée du mandat du Défenseur des droits ?
- Quel traité a créé l'Union européenne en 1992 ?
- Quel traité a créé la CEE, la Communauté économique européenne, en 1957 ?
- Quel traité de 2007 a modifié les institutions européennes et ajouté la lutte contre le changement climatique ?
- Que peuvent faire les personnes, les marchandises et les capitaux au sein de l'Union européenne ?
- Quel pays a quitté l'Union européenne en 2020 ?
- Comment est le drapeau européen ?
- Quel est l'hymne européen ?
- Quelle est la devise de l'Union européenne ?
- Quelle institution européenne propose les lois et le budget ?
- Quelle institution européenne vote les lois avec le Conseil de l'Union européenne ?
- Dans quelle ville se trouve la Cour de justice de l'Union européenne ?
- Dans quelle ville siège le Parlement européen ?
- Tous les combien d'années a lieu l'élection des députés européens ?
- Aux élections européennes en France, pour quoi vote-t-on ?
- Quel âge faut-il avoir pour voter aux élections européennes en France ?