Droits et devoirs
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Toutes les questions de ce thème
- Qui sont les électeurs, selon la Constitution ?
- À partir de quel âge un citoyen français est-il électeur, selon la Charte des droits et devoirs ?
- Selon la Charte des droits et devoirs, qu'est-ce qui est inviolable ?
- Quelle journée sensibilise les jeunes citoyens à la sécurité nationale et à la défense ?
- Un citoyen de 40 ans, inscrit sur les listes électorales, reçoit une convocation pour être juré à la cour d'assises. Comment a-t-il été désigné ?
- Quel devoir particulier s'attache à la qualité de citoyen français, selon la Charte ?
- Comment la contribution commune doit-elle être répartie selon la Déclaration de 1789 ?
- Selon quoi chacun contribue-t-il aux dépenses de la Nation, d'après la Charte ?
- Votre enfant va à l'école publique sans payer. Qu'est-ce qui finance ce service ?
- Dans quel texte l'obligation de payer des impôts est-elle inscrite ?
- Quel droit les citoyens ont-ils sur la contribution publique, selon la Déclaration de 1789 ?
- Un étranger vit en France. Son titre de séjour arrive à expiration. Que doit-il faire ?
- Vous voyez une personne en danger et vous ne l'aidez pas. Que risquez-vous ?
- Un homme gifle sa femme chez eux. Que dit la loi ?
- Un père donne une fessée à son enfant pour l'éduquer. Est-ce permis ?
- Quel numéro de téléphone permet de signaler un enfant en danger ?
- Quel numéro de téléphone concerne les violences conjugales ?
- Un élève est insulté et bousculé chaque semaine par d'autres élèves. Comment la loi qualifie-t-elle ces actes répétés ?
- Une personne ne dit rien quand on lui fait une proposition sexuelle. Peut-on penser qu'elle est d'accord ?
- Une personne a d'abord dit oui, puis change d'avis. Que dit la fiche sur le consentement ?
- Que désigne le harcèlement sexuel ?
- Des parents veulent faire exciser leur fille pendant des vacances à l'étranger. Que dit la loi française ?
- Que dit la loi sur l'achat d'actes sexuels ?
- Vous voyez une personne frappée dans la rue. Que faites-vous d'abord, selon la fiche ?
- Les associations qui aident les victimes de violences demandent-elles de porter plainte ?
- À qui une victime peut-elle envoyer un courrier pour signaler des faits de violence ?
- Qu'est-ce qu'une main courante ?
- Votre voisin fait du tapage nocturne. De quel type d'infraction s'agit-il ?
- Une personne est accusée d'un vol. Quel tribunal la juge ?
- Quelle juridiction juge les accusés de crime ?
- Une contravention peut-elle être punie de prison ?
- Lequel de ces comportements est un délit, selon la fiche ?
- On vous a volé votre sac et vous ne connaissez pas le voleur. Que pouvez-vous faire ?
- Quel est le rôle d'un avocat ?
- Un homme est accusé d'un délit mais pas encore jugé. Comment le considère la Déclaration de 1789 ?
- La police arrête un homme sans qu'aucune loi ne le permette. Que dit l'article 7 de la Déclaration de 1789 ?
- Une loi interdit un acte aujourd'hui. Peut-on punir quelqu'un pour cet acte commis hier, avant la loi ?
- Qui est la gardienne de la liberté individuelle selon la Constitution ?
- Que dit la Constitution de la peine de mort ?
- Au nom de qui la justice est-elle rendue en France, selon la Charte ?
- Un journaliste publie des mensonges qui détruisent la réputation d'une personne. Que dit la Déclaration de 1789 ?
- Lequel de ces droits fait partie des droits de la défense, selon la fiche ?
- L'État veut construire une route sur le terrain d'un propriétaire. Que prévoit la Déclaration de 1789 ?
- Un employeur refuse un emploi à une personne à cause de ses croyances. Que dit le Préambule de 1946 ?
- Un salarié veut adhérer au syndicat de son choix. Que dit le Préambule de 1946 ?
- Dans quel cadre le droit de grève s'exerce-t-il ?
- Comment les travailleurs participent-ils aux conditions de travail, selon le Préambule de 1946 ?
- Que garantit la Nation à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs ?
- Une personne ne peut plus travailler à cause de sa santé. Que dit le Préambule de 1946 ?
- Quel égal accès la Nation garantit-elle à l'enfant et à l'adulte, selon le Préambule de 1946 ?
- Selon la Charte, que garantit la République à tous en matière de sécurité ?
- Dans quel environnement chacun a-t-il le droit de vivre, selon la Charte de l'environnement ?
- Selon l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui a le devoir de préserver l'environnement ?
- Une entreprise risque de polluer une rivière. Que doit-elle faire, selon la Charte de l'environnement ?
- Une usine a pollué une rivière. Que dit la Charte de l'environnement sur les dommages ?
- Comment s'appelle le principe selon lequel les autorités prennent des mesures provisoires face à un risque grave et incertain pour l'environnement ?
- Que doivent promouvoir les politiques publiques selon la Charte de l'environnement ?
- Un habitant demande des informations sur l'environnement à la mairie. A-t-il le droit de les obtenir ?
- Que ne doivent pas compromettre les choix qui répondent aux besoins du présent ?
- En quelle année la Charte de l'environnement est-elle ajoutée à la Constitution ?
- Comment appelle-t-on l'ensemble formé par la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement ?
- Lequel de ces éléments limite les droits et libertés individuels ?
- Qu'est-ce qui distingue le citoyen français d'un étranger qui vit en France ?
- Une jeune fille mineure veut une IVG. Faut-il l'autorisation de ses parents ?
- Une famille veut forcer sa fille à épouser un homme. Que dit le droit français ?
- Comment met-on fin à un concubinage ?
- Un enfant naît en Italie. Sa mère est française, son père est italien. Que dit le Code civil ?
- Un enfant naît en France de parents inconnus. Que dit le Code civil ?
- Léa naît en France. Sa mère est née en France, son père est né à l'étranger. Que dit le Code civil ?
- Karim est né en France de parents étrangers. Il y vit depuis ses 11 ans, soit plus de cinq ans. Que se passe-t-il à sa majorité ?
- À partir de quel âge un mineur né en France de parents étrangers peut-il réclamer lui-même la nationalité par déclaration ?
- Une étrangère épouse un Français. Devient-elle française automatiquement ?
- Après combien d'années de mariage un étranger marié à un Français peut-il en principe acquérir la nationalité par déclaration ?
- Comment la nationalité française est-elle acquise par naturalisation ?
- En règle générale, combien d'années de résidence habituelle en France faut-il pour être naturalisé ?
- Un étudiant étranger a réussi deux années d'études supérieures en France. Quelle durée de résidence est demandée pour sa naturalisation ?
- En règle générale, quel âge minimum faut-il pour être naturalisé ?
- Quelle qualité personnelle est demandée à celui qui veut être naturalisé ?
- De quoi l'étranger qui veut être naturalisé doit-il justifier ?
- Que signe l'intéressé à l'issue du contrôle de son assimilation ?
- Un étranger a été condamné à un an de prison ferme. Peut-il acquérir la nationalité française ?
- Une personne dont le séjour en France est irrégulier peut-elle acquérir la nationalité française ?
- Dans quel délai maximum l'autorité répond-elle en principe à une demande de naturalisation avec un dossier complet ?
- Que remet-on lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Hassan vient d'acquérir la nationalité française. À partir de quand a-t-il tous les droits et obligations d'un Français ?
- Un parent acquiert la nationalité française. Son enfant mineur vit avec lui. Que dit le Code civil ?
- Quelle est la limite à la déchéance de la nationalité française d'une personne qui l'a acquise ?
- Selon la Charte, peut-on encore se réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français après avoir acquis la nationalité française ?
- Pourquoi la signature de la Charte des droits et devoirs est-elle importante pour devenir français ?
- Une personne a acquis la nationalité française puis s'est soustraite à ses obligations de défense. Que dit la Charte ?